Conditions Générales des Ventes

 

1. Acceptation des conditions
 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce document et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise CLE FORMATION représentée par Mme DESTUR Laurie et son client, les deux parties les acceptant sans réserve

2. Commande et Inscription
 La souscription d’un cours ou forfait se fait par téléphone, sur place.
 L’inscription aux cours de couture ne sera conclue définitivement qu’à compter de la confirmation de commande et de l’acception du paiement valide.
Le client accepte sans réserve les conditions générales de vente de cours de couture à partir du moment où il confirme sa commande.
 Une fois inscrit, le client réserve directement ses jours de réservation des cours et horaires sur place à l’atelier, par téléphone.
Une confirmation de la date de ses cours et horaires lui sera envoyée par l’entreprise CLE FORMATION à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué ou sms.
Un document « fiche d’inscription », sera remis au client au jour de réservation de son premier cours. Ce document rempli en double exemplaires par l’entreprise CLE FORMATION représenté par Mme DESTUR Laurie, daté du jour de réservation du cours à l’atelier, mentionnant : les coordonnées du client, le forfait choisi (cours à la carte, 5 cours, 10 cours, 20 cours de couture), la période de validité du forfait, le mode de règlement du forfait ou du cours (par chèque ou espèce) et l’acceptation sans réserve des conditions générales des ventes de cours de couture.
 Le document « fiche d’inscription » est signé par le client en double exemplaires dont l’un lui est remis et l’autre est conservé dans son dossier. Le document « fiche d’inscription » valant preuve d’achat.

3. Durée validité Cours de couture
Les abonnements aux cours de couture restent valables : 2 mois pour les forfaits de 5 cours de couture, 3 mois pour les forfaits de 10 cours de couture et de 6 mois pour les forfaits de 20 cours de couture, après la date d’achat.
Le client ayant pris connaissance de la durée de validité mentionnée sur son forfait couture s’assurera que les cours de couture sont consommés dans la période référente. Hors période référente, les cours non consommés seront définitivement perdus. Les congés de l’entreprise CLE FORMATION ne sont pas compris dans la période de validité du forfait du client. Le délai de la période de validité pourra être prolongé pour des cas exceptionnels : maladie de longue durée, grossesse, déplacements professionnels de plusieurs semaines, etc… en accord écrit signé par l’entreprise CLE FORMATION sous présentation d’un justificatif médical pour les cas de maladie, arrêt de travail, accident, grossesse. Présentation d’un justificatif pour toute demande de report du délai de validité (déplacements professionnels, problèmes familiaux, etc…)

4. Absences ou reports de cours
Les absences aux cours de couture doivent être annoncées sur place, par téléphone ou par mail au plus tard 3 jours avant la date prévue, sans quoi le cours est définitivement perdu.
Reports de cours : Il est à préciser qu’un nombre restreint de reports de cours durant la période de validité du forfait sera tolérée et ce malgré le respect du délai de prévenance, à savoir 2 reports de cours pour les forfaits de 5 cours de couture, 3 reports de cours pour les forfaits de 10 cours de couture et de 4 reports de cours pour les forfaits de 20 cours de couture.
Il faudra convenir d’une nouvelle date selon les disponibilités dans le planning des cours de couture.

 

5. Organisation des cours
 Les cours sont organisés aux dates prévues. L’entreprise CLE FORMATION se réserve le droit de modifier les horaires des cours en cas d’incapacité d’assurer ce ou ces cours. Une nouvelle date sera convenue avec le client. Pas de remboursement possible.
L’entreprise CLE FORMATION se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou au non respect du règlement intérieur de l’entreprise CLE FORMATION.
L’entreprise CLE FORMATION ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés par le moyen de transport du participant (métro, bus, voiture,…), recherche place de parking. Le participant ne pourra prétendre à un report de cours dû à un retard indépendant de la volonté de l’entreprise CLE FORMATION

 6. Rétractation cours
L’organisation d’un cours peut être annulé sans qu’aucun dédommagement ne soit dû, par l’entreprise CLE FORMATION dès lors qu’un litige existe sur le paiement de tout ou partie de la prestation dans les délais fixés par les dites CGV. Le client sera prévenu par l’entreprise CLE FORMATION par tout moyen disponible, message téléphonique ou email. Dans ce cas, les arrhes ne seront pas remboursées. Si vous désirez annuler votre forfait de cours et être remboursé d’une partie de votre versement, vous devez le faire impérativement au plus tard 7 jours après votre inscription. L’entreprise CLE FORMATION remboursera 80 % de la somme perçue (20% de frais de gestion restent acquis). Passé ce délai, la somme versée reste acquise à  l’entreprise CLE FORMATION dans sa totalité, aucun remboursement n’est prévu. Un avoir sous forme de la programmation d’une nouvelle date de cours sera proposé le cas échéant (annulation du cours, maladie du dirigeant, cas de force majeure).

7. Prix
 Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué pour les ateliers de couture ne comprend pas les fournitures. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix affiché sur le site internet cle-formation.fr ainsi que sur la fiche d’inscription remise par l’entreprise CLE FORMATION.
Des facilités de paiement en plusieurs fois sont proposées pour les forfaits (10 et 20 cours uniquement) suivant un échelonnement proposé par l’entreprise CLE FORMATION. Le premier paiement se fait obligatoirement, avant le premier cours ou sur place par chèque. Le reste de la somme étant due, le client rédige et signe les chèques correspondant à l’échelonnement et les remets dans sa totalité à l’entreprise CLE FORMATION. Les chèques sont encaissés aux dates prévues en accord avec le client.

 

 


 Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients , le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’entreprise CLE FORMATION.
 De plus, l’entreprise CLE FORMATION s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.